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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Mémoires techniques prestataires location de trotinettes
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Supprimée par le demandeur.

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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Supprimée par le demandeur.

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Briefcam
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), La ville de Nîmes a passé en 2016 un appel d'offre dont la conclusion a amené au...