Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection' (page 18)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J'accuse, ce jour, réception de votre demande de communication telle que
reprise ci-dessous.
Nous vous adresserons prochainement...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Baugé-en-Anjou le .
Aboutie
De la part de Madame ROUX, Directrice Générale des Services
Monsieur,
Afin de répondre à votre demande, vous trouverez, ci-joint, les pièces
demand...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .
Aboutie
Monsieur Le Président,
Nous avons bien reçu vos demandes d’envoi des pièces justificatives de mes
notes de frais de déplacements, de restauration et...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saintes le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 28 mars dernier concernant les documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Votre demande concerne le conseil régional et non la Ville de LYON.
Il convient de leur adresser directement votre demande.
Restant à votre...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Votre demande a bien été prise en compte.
Cependant, nous tenons à vous informer que depuis son élection, Monsieur
Norbert Santi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Nous avons bien réceptionné votre mail envoyé le 28 mars dernier.
Aux fins de traitement de votre demande tout en assurant la par...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous confirme que M. le Maire de Mouans-Sartoux ne bénéficie d'aucune
sorte de remboursement de frais, ni de représentation (la commune...
Madame, Monsieur,
Comme suite à votre demande exprimée ci-dessous via le
site [1]https://madada.fr/ , vous trouverez les données et documents
demand...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Taillan-Médoc le .
Aboutie
Monsieur le Président,
Suite à votre sollicitation par mail en date du 28 mars dernier via la
plateforme madada.fr, au titre du droit d’accès au...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour Monsieur
J'ai déjà transmis ces éléments au mois de mars à un certain M. Berne dont le message était identique au vôtre.
Est-ce une nouvelle de...
marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP
Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .
En attente de réponse
Cher Monsieur,
Je vous mets en relation avec le directeur de supervision des filières REP M. CAUDRON pour que vous soient communiqués ces marchés, en...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Bonjour Madame, Monsieur,
Conformément à l'article R.311-13 du CRPA, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre aux demandes de comm...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villiers-le-Bel le .
Aboutie
Monsieur LEROY,
Vous nous sollicitez pour obtenir les éléments suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .
Aboutie
Monsieur,
Après renseignements pris auprès des services compétents, il n’y a aucune
note de frais de déplacement, de restauration ou de représentati...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
de ses pièces annexes.
Espérant avoir répondu à votre d...
Monsieur Berthold,
Le 8 janvier dernier, vous avez fait une demande de communication de documents sur la plateforme MADADA concernant les logements de...
Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous informons que le système de publicité foncière d'Alsace-Moselle diffère du reste de la France.
Iil n'existe à ce jour aucune base d...
liste décision portant dérogation à l'arrêté 11/0316 pour la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur LOR bonjour,
Nos services ont bien reçu vos quatre demandes. Elles ont été transmises au service concerné pour traitement.
Cordialement,
Amé...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
Monsieur le Président,
Le volume des pièces jointes à mon précédent courriel étant trop
important, je vous fais parvenir lesdits documents par W...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des
documents suivants : « Toute la documentation (y comp...
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés pour la commune de
Béziers.
[1][IMG][2]Dépenses 2020 2.pdf
[3][IMG][4]Dépenses 20...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gentilly le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur Leroy,
Votre demande est en cours de traitement, nous vous communiquerons les documents dès leur traitement finalisé s'ils sont sous...
Bonsoir,
Nous accusons réception de votre courriel.
Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Pascal DURAND,
Directeur Gé...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Bien reçu.
Emily Lacaze
Docteur en droit
Directrice des Affaires Juridiques, de l’Assemblée, de l’audit et de l’évaluation
Personne respons...