Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)' (page 5)

Lettres de commande de l'accord cadre de marché de partenariat du Plan Ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Texte de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'aménagement du sous-sol de la place du marché
Demande envoyée à Mairie - Le Vésinet le .

En retard (plus de 30 jours)

Devis/Factures - Requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Plan de travaux - Parc Roger Salengros
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Communauté de communes - Aillantais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Chassy 89088-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Couserans Pyrénées le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatif de frais
Demande envoyée à Mairie - Labastidette le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fargues-Saint-Hilaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des dépenses engagées par la mairie au titre des fonctions du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier-au-Mont-d'Or le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-sur-Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-sur-Aude le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais /indemnités du président
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande droit d’accès aux documents administratifs : Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orcines le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de la mairie.
Demande envoyée à Mairie - Trois-Rivières le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Garéoult le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande information des frais de representation de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Viviers 07346-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Girons le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie