Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)' (page 3)

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Demande envoyée à Mairie - Valenton le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maubeuge le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais du maire avec justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villejuif le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie