Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)' (page 8)

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Cambo-les-Bains le .

Saisine CADA en cours

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Ciboure le .

Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Listes des aides directes et indirectes à la presse
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Erreur lors de l'envoi

Dossiers de marchés publics relatifs à la gestion du contrôle du stationnement payant à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Documents relatifs à la requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Withdrawn by the requester

TEST
Demande envoyée à Mairie - Tarnos le .

En attente de classement

Aménagement de la colline d'Elancourt
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Information non détenue

Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

En attente de classement

Demandes diverses sur la tenue du «Festival de la Flamme Paralympique» à Lyon du 26 au 28 août 2024
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Note de frais 2024
Réponse de Mairie - Obernai le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Bouzonville le .

Aboutie

Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-Juigné le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Baillargues le .

Aboutie

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

Saisine CADA en cours

Justificatifs des frais de représentation du Maire
Demande envoyée à Mairie - Marcoussis le .

En attente de classement

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Communauté de communes - Aillantais le .

En attente de classement

Notes de frais (et justificatifs)
Demande envoyée à Mairie - Chassy 89088-01 le .

Reported for administrator attention

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Demande envoyée à Mairie - Saint-Tropez le .

Aboutie

Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Andoins le .

En retard (plus de 30 jours)