Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – Droit d’accès (Livre III du CRPA)' (page 2)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

En retard (plus de 30 jours)

Les notes de frais de Monsieur le Maire de Chalon sur Saône
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de Monsieur le maire
Demande envoyée à Mairie - Fougères le .

En retard (plus de 30 jours)

notes de frais et des justificatifs du Maire de Ris-Orangis et de ses adjoints depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Ris-Orangis le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais ET des justificatifs de monsieur Florian Bercault
Demande envoyée à Mairie - Laval 53130-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs (notes de frais du maire)
Demande envoyée à Mairie - Hazebrouck le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

En attente de classement

Subventions accordées par la Mairie de Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

En attente de classement