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Demande envoyée à Mairie - Balan 01027-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard
Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Réponse de Ministère de la culture le .
Information non détenue
documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Information non détenue
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .
Partiellement aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .
Très en retard