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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Liste et positions des panneaux M12
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Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
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Base d'accidentologie du SNOSM
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Refusé

Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
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Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
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Communication documents administratifs
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Contrat et Avenant(s) concession Lagardère Paris Racing
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Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
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Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
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Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
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Délégation de service public du réseau Vikibus et données de transport associées
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Aboutie

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Communication documents administratifs
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Saisine CADA en cours

Documents relatifs à la requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Withdrawn by the requester

Devis/Factures - Requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Encausse-les-Thermes le .

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Documents de marché public avec factures
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