Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)' (page 12)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Marchés publics de la ville
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé

Vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie