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Vidéoprotection
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grille de cotation des candidatures au BRS
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cahiers de doléances numérisés
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Demande d'information sur les dépenses publics.
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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Données essentielles des conventions de subvention
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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