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Demande d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cassin le .

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Notes de frais et indemnités de déplacement du maire – année 2024
Réponse de Mairie - Calmont 31100-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Abeilhan le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .

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Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Lavernose-Lacasse le .

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Demande de consultation des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montgermont le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Pierrelaye le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Oyonnax le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Saint-Aubin-lès-Elbeuf le .

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Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fublaines le .

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Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé Fénelon (Vaujours) le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Saint-Thomas de Villeneuve (Chaville) le .

Refusé

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT MP) le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole privée Eden School Ile de France (Paris 17e Arrondissement) le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colmar le .

Aboutie

Notes de frais/dépenses du maire d'Harfleur depuis 2020
Réponse de Mairie - Harfleur le .

Aboutie