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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Connaissance des dépenses
Réponse de Mairie - Le Pradet le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ludres le .

Aboutie

Notes de frais du maire (fonctionnement, déplacements, restauration)
Réponse de Mairie - Montjoi 82130-01 le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Viarmes le .

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Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Réponse de Mairie - Bouvron 44023-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

Aboutie

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Loudun le .

Aboutie