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Aboutie

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Refusé

le règlement intérieur et le règlement de chasse de l’ACCA de Salleboeuf
Réponse de Fédération départementale des chasseurs - Gironde le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .

En attente de classement

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Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

En attente de classement

Délégation de service public du réseau Vikibus et données de transport associées
Réponse de Communauté de communes - Yvetot Normandie le .

Aboutie

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Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Réponse de Mairie - Valenton le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

Demande de note de frais
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Vendin-le-Vieil le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Dechy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire d'Ervy-le-chatel
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Aboutie

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Information non détenue

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de ITECOM ART and DESIGN - Paris (Paris 2e Arrondissement) le .

Refusé