Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 12)

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orvault le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cayenne le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Réponse de Territoire d'Energie Isère le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guéret le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Très en retard

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Charles de Foucauld (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Très en retard