Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais de Mme la Maire Présidente' (page 16)
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Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Ajaccio le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Thuit-de-l'Oison le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .
Information non détenue