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Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Bruges le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Melun le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lens le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sceaux 92071-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Rumilly 74225-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Foron le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Saisine CADA en cours

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie