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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Dans un vidéo reportage diffusé par la ville de Nice en juin 2022, le maire de cette collectivité territoriale annonçait avoir sais...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Information non détenue
Bonjour,
Vous trouverez en PJ la réponse à votre demande.
Bien cordialement
Le bureau 3A de la DGEC
Le 21/07/2023 à 10:34, Prada - SG/DAJ/AJAG...
Bonjour Monsieur,
Merci de votre intérêt pour l’application Agora.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à
vos de...
Monsieur,
Le 20 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data...
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du
répertoire d’informations publiques (RIP).
L’a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .
En attente de clarification
Madame, Monsieur,
La commune de Vigneux-sur-Seine a bien reçu votre courriel ci-dessous.
Néanmoins, nous aurions besoin de précisions.
En...
Cher Monsieur,
A la suite de l’Avis n° 20236626 du 11 janvier 2024 de la Commission
d’accès aux documents administratifs, SNCF Voyageurs est ame...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Métropole - Nantes le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Vichy le .
Aboutie
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Nogent-le-Rotrou le .
Aboutie
Bonjour,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Agglomération - Rodez le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Recours amiable envoyé à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Recours amiable envoyé à Mairie - Allauch le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Recours amiable envoyé à Mairie - Albi le .
Partiellement aboutie
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Recours amiable envoyé à Mairie - Mayenne le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Recours amiable envoyé à Mairie - Marly-le-Roi le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Brest le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Fontainebleau le .
Refusé.
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Demande envoyée à Métropole - Brest le .
Refusé.
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Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Antony le .
Aboutie
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