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Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Réponse de SNCF Réseau le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 3 janvier, veuillez trouver ci-joint les
courriers de SNCF Réseau des 24 février et 17 mars 2022...
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Réponse de SNCF Réseau le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande du 5 janvier, veuillez trouver, ci-joint les
courriers de consultation des 15 et 20 juillet 2021 ad...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Jouars-Pontchartrain le .
Information non détenue
Bonjour,
Par courriel du 21/03/2023 adressé à la BTA de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
l'association MA DADA sollicite la communication du répertoire des
in...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un
tableau récapitulatif des données essentielles relatives aux sub...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Cher Monsieur Bara,
Je vous remercie d'avoir relancé la DGFP.
Meilleures salutations,
Patrick Gendre
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement.
V I L L E
D E
fl
MM
Marseille, le 16mars2021,...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Message de suivi envoyé à Mairie - Poissy le .
Envoyée par courrier postal.
Chère Madame,
Je vous remercie pour votre réponse dans les délais. Je préférerai, dans le respect de l'article L311-9 du Code des relations entre le...
Décisions de recrutement au sein des services d'instruction des autorisations d'urbanisme
Demande envoyée à Mairie - Carpentras le .
Saisine CADA en cours
Monsieur le Maire
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi de de l'article L2121-26 du CGCT...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-du-Ventoux le .
Très en retard.
Monsieur le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Demande de communication de documents et informations relatifs aux chartes de bon voisinage
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .
Saisine CADA en cours
Madame le Président,
En vertu de livre III du Code des relations entre le public et l'administration ainsi que des article L124-1 et suivants du Code...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Oise le .
En attente de clarification
Bonjour,
la demande de mise en ligne du RIP est transmise à la préfecture de l'Oise.
Meilleures salutations.
A. BOURJOT
Le 15/03/2023 à 11:43, > d...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Monsieur,
Par mail en date du 29 mars vous avez demandé l'accès à l'agenda des
rendez-vous effectués au cours des 12 derniers mois dans le cadre...
Bonjour,
La Commune de LAJOUX a changé son adresse e-mail.
Merci de bien vouloir envoyer vos messages à l'adresse suivante:
[adresse email]
Meilleur...
Monsieur,
Par mail en date du 22 mars vous avez souhaité accéder aux notes de frais
du Maire de Grenoble pour les années 2020 à 2023.
Ces...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Challonges le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Mon ancienne adresse [Mairie - Challonges request email] ne sera plus valable à partir du 08 mars 2022.
Merci de prendre note de ma nouvelle...
Ceci est un accusé de réception automatique. Madame, Monsieur, Votre
courriel est bien arrivé en mairie de Melle. Nous le traitons dans les
meilleurs...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message que nous transmettons au service chargé de son instruction.
Les services reviendront vers vous dans u...
Bonjour Monsieur Berne,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments en réponse à
votre demande concernant les frais de notre prés...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande qui nous avait échappé. Celle-ci sera
traitée dans une quinzaine de jours, le temps de compiler l'ensemb...
Madame, Monsieur,
Vous avez fait une demande d’accès le 02/02/2024 via le portail Ma Dada
aux documents administratifs suivants :
• Notes de f...