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Information et de mande de documents
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Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Extrait des services
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Erreur lors de l'envoi

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Mairie - Martigues le .

En retard (plus de 30 jours)

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie