Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia' (page 13)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refusé.

Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .

Refusé.

Bonjour, La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Matré le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .

En attente de réponse

Bonjour, Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Larnaud le .

En attente de réponse

Bonjour, Vous faites effectivement erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière :...
Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...
Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...
Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Égrève le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   En tant que référent CADA de la ville de Saint-Égrève, j'accuse réception de votre demande ci-dessous.   Nous allons procéder à la réun...
Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...
Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 29 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de l'ensemble des documents contenant des i...
échanges entre le ministère et l'UCFF

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...
Bonjour,   Pour donner suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en attache les documents et justificatifs des notes de frais de...
Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 21 mars 2023 tendant à la communication par mise en ligne du répertoire d'informations publ...
Bonjour M. Chaud, J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...
Monsieur, de par le nombre trop important de documents demandés, votre demande fait peser sur l'administration départementale une charge de travail dé...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Information non détenue

Bonjour,   Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques, conformém...
Cher INRIA, Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1 e...
Liste des rapports d'inspection

En attente de classement

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 8 février 2024 par lequel vous demandez la communication de de la liste des rapports de l'i...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bluffy le .

Refusé.

Bonjour, La commune de Bluffy compte 294 habitants et deux ETP... En préambule, il ressort que la CADA considère que les dispositions de l'article L3...
Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 20 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication des documents suivants : - le c...
Bonjour Madame J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023  tendant à la communication. - Les échanges mails entre le ministère de la Trans...