Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour,
Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP.
La CADA elle-même l'a con...
Bonjour,
La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour,
Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Bonjour,
Vous faites effectivement erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière :...
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous
demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.
Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la
communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la
communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...
Bonjour M. Baldeck
J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la
communication de "Cartographie des zones favorables au dével...
Bonjour,
En tant que référent CADA de la ville de Saint-Égrève, j'accuse réception
de votre demande ci-dessous.
Nous allons procéder à la réun...
Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la
communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 29 juin 2023 par lequel vous
demandez la communication de l'ensemble des documents contenant des
i...
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous
demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...
Bonjour,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en
attache les documents et justificatifs des notes de frais de...
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 21 mars 2023 tendant à la
communication par mise en ligne du répertoire d'informations publ...
Bonjour M. Chaud,
J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la
communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...
Monsieur,
de par le nombre trop important de documents demandés, votre demande fait peser sur l'administration départementale une charge de travail dé...
Bonjour,
Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la
publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques,
conformém...
Cher INRIA,
Je souhaite exercer mon droit d'accès à certains documents administratifs produits par l'institut, sur le fondement des articles L311-1 e...
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel du 8 février 2024 par lequel vous
demandez la communication de de la liste des rapports de l'i...
Bonjour,
La commune de Bluffy compte 294 habitants et deux ETP...
En préambule, il ressort que la CADA considère que les dispositions de l'article L3...
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel du 20 juillet 2023 par lequel vous
demandez la communication des documents suivants :
- le c...