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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Demande de Communication de Documents Administratifs - Postes de Secours pour Monumental Tour et Festivités du 14 Juillet
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

Reported for administrator attention

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Boulonnais le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Auriol le .

Erreur lors de l'envoi

Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Foucarmont le .

En retard (plus de 30 jours)