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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
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Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
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Demande du code source de l'application Mon espace santé
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