Demandes similaires à 'Demande de renseignements données personnelles' (page 16)
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
Aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Information non détenue
Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .
Très en retard
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Aboutie
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie