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Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 9 octobre 2020.

Aboutie

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse de Ministère de la culture le 27 décembre 2021.

Aboutie

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 11 mai 2021.

Très en retard

Liste des défibrillateurs

Réponse de Mairie - Paris le 27 avril 2021.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 4 avril 2022.

Très en retard

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Chantonnay le 2 juin 2023.

Aboutie

Données des refuges en cas d'intempéries

Demande envoyée à Mairie - Orsay le 10 janvier 2021.

Très en retard

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Nord le 27 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 21 novembre 2020.

Refusé

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Réponse de Mairie - Nice le 11 août 2023.

Refusé

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest

Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le 9 mars 2020.

Partiellement aboutie

données issues des conventions Androméde

Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le 30 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès données "Pilote-relance"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

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Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mars 2022.

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