Demandes similaires à 'Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia' (page 4)

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Acquisition de la solution VSA Two-i
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Concession des abris voyageurs publicitaires et non publicitaire (metropole)
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Cambo-les-Bains le .

Saisine CADA en cours

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Ciboure le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Demande envoyée à Mairie - Biarritz le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Urrugne le .

Partiellement aboutie