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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Aboutie

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Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des dden du departement
Réponse de Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Refusé