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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Liste des doctorats honoris causa délivrés par les établissements d'ESR français
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte-rendu de réunion avec France Datacenter
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Formacode
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

mise en œuvre de la circulaire 6434/SG au ministère de la justice
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de réponse

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Rapport de l'IGESR sur la FFKMDA
Réponse de Ministère des sports le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Demande de renseignement
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la FFB et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Dossier de demande de certification "France Identité"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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