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Coût moyen des classes élémentaires et maternelles publiques du Département
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais élus, coût bar/médiathèque/logements
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Entzheim le .

Partiellement aboutie

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données d'un radar
Réponse de Mairie - Ernée le .

En attente de classement

Liste des vitesses relevées par le radar pédagogique installé avenue de Gascogne
Réponse de Mairie - Le Barp le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Saisine CADA en cours

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

liste ICPE
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Demande de copie de titre de propriété d'un bien
Réponse de Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne le .

Refusé

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie