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Notes de frais du maire de Bron
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Besançon - Rue Claude Pouillet
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

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Vidéoprotection
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Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Liste des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Liévin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Reichstett le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Indexation des personnes
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Withdrawn by the requester

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Eckbolsheim le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie