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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .

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Tarifs Intercité et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Tours le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Limoges le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

Accords de coopération scientifique avec la Chine
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des documents relatifs à l'exploitation des sites par Imerys à Glomel
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Kreiz Breizh le .

En retard (plus de 30 jours)

Inventaire des milieux naturels
Recours amiable envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Message de suivi envoyé à Mairie - Cambo-les-Bains le .

Saisine CADA en cours

Demande des arrêtés Zone 30 à Lomme
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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