Demandes similaires à 'Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021' (page 8)

Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Le Barp le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Réponse de Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Charbonnières-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .

Aboutie

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône. Commentée le .

Aboutie

Arrêtés relatifs à la limitation de vitesse et au sens de circulation
Message de suivi envoyé à Mairie - Cabestany le .

Saisine CADA en cours

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Clarification envoyée à Mairie - Bourseville le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Bouvier (Cessy, 01170)
Message de suivi envoyé à Mairie - Cessy le .

En retard (plus de 30 jours)

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Verbalisations terrasses
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Très en retard

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

En attente de classement