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Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Très en retard.
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé.
Supprimée par le demandeur.
Très en retard.
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.
Très en retard.
Refusé.