Demandes similaires à 'Directive européenne devoir de vigilance' (page 13)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 22 novembre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Rapport Racine sur les Artistes Auteurs

Réponse de Ministère de la culture le 4 mars 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le 26 juillet 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Lacombe, Je fais suite à notre conversation téléphonique de ce matin qui elle-même fait suite à votre requête formulée par mèl...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Marseille le 12 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. Le 24...

Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 20 novembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des...

Audit sur le projet de cloud OSHIMAE

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 21 octobre 2021.

Aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)

Réponse de Mairie - Paris le 29 février 2024.

En attente de classement

Monsieur, Comme convenu, et pour faire suite au précédent courriel qui vous a été adressé il y a peu, vous trouverez joints le CCTP et une premi...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 24 décembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données concernant la santé psychique des étudiants

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 21 janvier 2021.

Information non détenue

Bonjour, Par courriel en date du 2 janvier 2021, vous m'avez saisie afin d'obtenir la communication des documents administratifs suivants : - donnée...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix

Réponse de Mairie - Roubaix le 9 août 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour répondre à votre demande, vous trouverez sur le site opendata de la ville, les subventions accordées aux associations par...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre, En applicatio...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen, En application de la loi n°...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe, En application de la loi n°...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire, En application de la loi n° 78-575 du...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire, En application de la l...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...

Liste des dden du departement

Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 3 mars 2021.

Refusé.

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont

Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le 11 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de l'article L. 311-2 du code de relations entre le public et l'administration, je vous rappelle que la demande de commu...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Demande envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) le 26 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Service d'information du Gouvernement (SIG), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 27 janvier 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 10 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le 2 septembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

Rapports d'inspection de la DREAL Normandie sur le site de Borealis Grand-Quevilly

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe le 6 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départementale Rouen Dieppe, En applic...

Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy

Demande envoyée à Mairie - Bondy le 8 janvier 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Bondy, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...