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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

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Délibération culture 2023
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Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Plan de travaux - Parc Roger Salengros
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement