Demandes similaires à 'Documents de subvention' (page 12)

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

Information non détenue

Demande CADA relative au projet Serenity
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie