Demandes similaires à 'Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020' (page 16)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 23 octobre 2023.

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les autorisations de voirie délivrées par le Département de la Seine-Saint -Denis pour les travaux suivan...

Echange avec l'entreprise Clearview

Réponse de Ministère de la Justice le 19 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. +---------------...

Projet Tropicalia

Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le 16 septembre 2022.

Aboutie

Monsieur Bonnevalle, bonjour, Pour faire suite à votre demande reprise en objet, je vous prie de trouver ci-joint le courrier du Préfet à votre atte...

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le 31 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur CHAUD, J'accuse bonne réception de votre message ci-dessous. J'ai transmis votre requête au service chargé du suivi de ce dossier d...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 201...

Inventaire de la signalisation tricolore

Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le 7 juin 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs du 07 juillet 2021. Très cordialement, Sabine GODDE...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le 29 juin 2021.

Très en retard.

Monsieur, J'accuse réception de votre nouvelle demande de communication de documents administratifs du 23 juin 2021. Très cordialement, Sabine GOD...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse de Premier ministre le 4 août 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre message ci-dessous. Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Demande envoyée à Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME) - Hauts-de-France le 17 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Béthune 62119-01 le 17 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Demande envoyée à Mairie - Sains-en-Gohelle le 17 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lens Liévin le 17 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 17 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 17 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard.