Demandes similaires à 'Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste' (page 19)
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Partiellement aboutie
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Refusé.
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Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
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Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...