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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Compte administratif 2019
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Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
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CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
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Très en retard

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

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Acquisition de la solution VSA Two-i
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Information non détenue

Objet : demande CADA mairie de Paris
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Vidéoprotection
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Demande de documents administratifs
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

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Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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