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Documents relatifs au Conseil d'Administration du 17 octobre 2025
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Documents de marché public
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Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
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Demande d'accès aux notes de frais du maire de Lauwin-Planque de juin 2020 à aujourd'hui
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Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
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Factures d'électricité de gaz et de fuel
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
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En attente de classement

Renseignement
Réponse de Mairie - La Réole le .

Saisine CADA en cours

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Réponse de Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Demande des dossiers de régularisation de coupes d'arbres réalisées sans déclaration préalable
Réponse de Mairie - Vitré le .

Aboutie

Facture d'hôtel
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Proposition des membres nommés de la commission d'évaluation par le président du conseil scientifique de l'Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée