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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En attente de classement

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
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Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Déclarations d'intention d'aliéner
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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