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Demande informations de verbalisation : Turckheim
Demande envoyée à Mairie - Turckheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Walbach
Demande envoyée à Mairie - Walbach le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Wickerschwihr
Demande envoyée à Mairie - Wickerschwihr le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
Demande envoyée à Mairie - Zimmerbach le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Loire de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Charente de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Loire de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Refusé

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Nièvre de 2021 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie