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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

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Saisine CADA en cours

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

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Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Orléat le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Lyon le .

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Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie