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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Motivation d'un changement de plan de circulation
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés

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En attente de classement