Demandes similaires à 'Données des PV (Police Municipale) (2024)' (page 20)

Algorithme feux de circulation
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Clarification envoyée à Mairie - Château-Renault le .

En attente de réponse

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Partiellement aboutie

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Marchés publics de la ville
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourges le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

Demande de recours gracieux effectuée