Demandes similaires à 'Données des PV (Police Municipale) (2024)' (page 20)

Algorithme feux de circulation
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Clarification envoyée à Mairie - Château-Renault le .

En attente de réponse

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Waiting clarification

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

Marchés publics de la ville
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

Saisine CADA en cours

Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

Demande de recours gracieux effectuée