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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dax le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Bonjour,   Je viens en réponse à votre demande concernant la mise à disposition d'un tableau de synthèse des permissions de voirie établie par not...
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur ,   En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...