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Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Erreur lors de l'envoi
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .
Aboutie
Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
En retard (plus de 30 jours)
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie