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Refusé
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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
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Très en retard
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Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
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Refusé
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Réponse de Premier ministre le .
Refusé