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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Réponse de Mairie - Bonne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Vidéoprotection
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Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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