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Jeux Olympiques
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Aboutie

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Drôme le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Cher le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs Mme Borne
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En attente de classement

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

Aboutie